Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation du site Zone Gunpla, exploité par la société RCST1.

En accédant au site, en créant un compte ou en utilisant les services proposés par Zone Gunpla, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

Les présentes Conditions d’utilisation concernent l’utilisation du site. Les conditions applicables aux achats, paiements, précommandes, livraisons, retours et garanties sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les autres politiques applicables disponibles sur le site.

1. Exploitant du site

Le site Zone Gunpla est exploité par :

RCST1 – Zone Gunpla
SARL
1282 Route de Larra
31330 Merville – France

E-mail : zonegunpla@gmail.com

Les informations légales complètes relatives à l’éditeur du site sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Objet du site

Zone Gunpla est une boutique en ligne spécialisée notamment dans la vente de maquettes, Gunpla, Plamo, figurines, produits de collection, jeux de cartes, accessoires, outils, peintures et produits dérivés.

Le site permet notamment aux utilisateurs :

• de consulter le catalogue et les informations relatives aux produits ;
• de commander des produits disponibles en stock ;
• de réserver certains produits proposés en précommande ;
• de créer et gérer un compte client ;
• de consulter leurs commandes ;
• d’utiliser les fonctionnalités et services proposés par Zone Gunpla ;
• de contacter Zone Gunpla.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte, une inscription, une adhésion ou le respect de conditions particulières indiquées lors de leur utilisation.

3. Accès au site

Zone Gunpla met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.

L’accès au site peut néanmoins être temporairement interrompu ou limité, notamment en raison :

• d’opérations de maintenance ;
• de mises à jour ;
• d’incidents techniques ;
• d’interventions de prestataires ;
• de problèmes affectant les réseaux de communication ;
• de mesures de sécurité ;
• ou de circonstances indépendantes de la volonté de Zone Gunpla.

Zone Gunpla s’efforce de rétablir l’accès au site dans les meilleurs délais lorsqu’un incident survient.

Une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits dont bénéficie un consommateur concernant une commande déjà conclue.

4. Compte client

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d’un compte client.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il lui appartient de vérifier et, lorsque cela est possible, de mettre à jour les informations enregistrées dans son compte.

Les informations ajoutées ou modifiées dans un compte client après la validation d’une commande ne modifient pas automatiquement les informations enregistrées sur cette commande.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit prendre les précautions raisonnables permettant d’empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.

En cas de suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée, l’utilisateur est invité à contacter Zone Gunpla dans les meilleurs délais.

5. Utilisation autorisée du site

Le site doit être utilisé de manière loyale, conformément à sa destination et aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
• de tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, données, serveurs ou systèmes informatiques utilisés par Zone Gunpla ;
• de contourner ou tenter de contourner les dispositifs de sécurité du site ;
• d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de perturber le fonctionnement du site ;
• de perturber volontairement le fonctionnement normal du site ou de ses services ;
• d’utiliser des moyens automatisés de manière abusive afin de saturer, perturber ou détourner le fonctionnement du site ;
• d’utiliser le site afin de collecter de manière illicite des données concernant d’autres utilisateurs ;
• d’usurper l’identité d’une autre personne ;
• d’utiliser frauduleusement un moyen de paiement ;
• d’effectuer des opérations ayant pour objet de contourner les limitations ou conditions expressément applicables à une offre, un avantage, une promotion ou un service.

6. Sécurité et prévention de la fraude

Zone Gunpla peut mettre en œuvre des mesures destinées à protéger le site, ses utilisateurs et ses transactions contre les fraudes, abus et accès non autorisés.

Lorsqu’une activité inhabituelle ou potentiellement frauduleuse est détectée, Zone Gunpla peut procéder aux vérifications raisonnablement nécessaires avant de poursuivre l’exécution d’une opération.

Lorsque cela est justifié par des raisons de sécurité ou par une utilisation manifestement abusive ou frauduleuse du site, Zone Gunpla peut limiter temporairement l’accès à certaines fonctionnalités ou suspendre le compte concerné.

Ces mesures ne peuvent avoir pour effet de priver un consommateur des droits qu’il tient de la loi concernant une commande valablement conclue.

7. Exactitude des informations

Zone Gunpla apporte un soin particulier aux informations présentées sur le site, notamment aux descriptions, caractéristiques, références, photographies, disponibilités et informations relatives aux produits.

Certaines informations peuvent néanmoins provenir directement des fabricants, distributeurs, fournisseurs ou autres partenaires.

Des erreurs matérielles, erreurs de saisie, omissions ou modifications indépendantes de Zone Gunpla peuvent exceptionnellement apparaître.

Lorsqu’une erreur susceptible d’affecter une commande est identifiée, Zone Gunpla en informe le client dans les meilleurs délais et applique les dispositions légales et contractuelles correspondantes.

Les photographies et illustrations sont présentées afin de permettre une représentation aussi fidèle que possible des produits. De légères différences peuvent notamment résulter de l’affichage utilisé, de modifications apportées par le fabricant ou de la nature même du produit.

Les caractéristiques essentielles du produit applicables à la commande sont celles communiquées au consommateur conformément aux dispositions légales applicables.

8. Disponibilité des produits

L’affichage d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité permanente.

Les stocks peuvent évoluer rapidement et certaines erreurs ou différences temporaires de synchronisation peuvent exceptionnellement se produire.

Les produits en précommande, en réapprovisionnement ou disponibles auprès d’un fournisseur peuvent faire l’objet d’informations spécifiques concernant leur disponibilité estimée.

Les règles applicables à la disponibilité, aux précommandes et à l’exécution des commandes sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et les politiques correspondantes.

9. Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande avant leur disponibilité effective.

Les dates indiquées pour ces produits sont susceptibles d’être des estimations dépendant notamment des informations communiquées par les fabricants, distributeurs ou fournisseurs.

Les modalités de réservation, de paiement, de prélèvement d’un éventuel solde, d’annulation et de rétractation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente et la Politique de retour et de remboursement.

Le statut de précommande d’un produit ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales applicables.

10. Prix et informations commerciales

Les prix et conditions commerciales applicables aux commandes sont précisés sur le site et dans les Conditions Générales de Vente.

Zone Gunpla peut modifier les prix des produits qui n’ont pas encore fait l’objet d’une commande valablement conclue.

Une modification ultérieure du prix affiché sur le site n’affecte pas le prix d’une commande déjà conclue, sous réserve des situations prévues par la loi, notamment en présence d’une erreur manifeste nécessitant un traitement particulier.

Les promotions, codes de réduction, programmes de fidélité, avantages, offres spéciales et autres opérations commerciales peuvent être soumis à des conditions particulières précisées lors de leur présentation.

11. Propriété intellectuelle de Zone Gunpla

Sauf indication contraire, les éléments créés ou détenus par Zone Gunpla et présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Cela peut notamment concerner :

• le nom et l’identité visuelle Zone Gunpla ;
• les logos et éléments graphiques créés pour Zone Gunpla ;
• les textes et descriptions originales ;
• les photographies réalisées par Zone Gunpla ;
• les créations graphiques ;
• la structure et la présentation de certaines pages ;
• les guides, articles et contenus éditoriaux originaux.

Toute reproduction, diffusion, adaptation, exploitation commerciale ou réutilisation substantielle de ces contenus sans autorisation préalable est interdite, sauf lorsqu’elle est autorisée par la loi.

12. Marques, licences et contenus appartenant à des tiers

Le site présente des produits issus de nombreuses marques, fabricants et licences.

Les noms de marques, personnages, logos, illustrations, photographies officielles et autres éléments appartenant à des fabricants, éditeurs ou titulaires de droits restent la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Leur présence sur Zone Gunpla est destinée notamment à identifier, présenter et commercialiser les produits concernés et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à Zone Gunpla ou aux utilisateurs du site.

Sauf mention expresse, Zone Gunpla ne revendique aucun droit de propriété sur les marques et licences appartenant à des tiers.

13. Produits officiels et propriété intellectuelle

Zone Gunpla s’attache à commercialiser des produits authentiques et à respecter les droits de propriété intellectuelle des fabricants, créateurs et titulaires de licences.

Zone Gunpla ne commercialise pas volontairement de produits identifiés comme contrefaits ou reproduisant illicitement des produits ou licences protégés.

Lorsqu’un produit provenant d’un fabricant tiers soulève une question relative à la propriété intellectuelle, Zone Gunpla peut suspendre ou retirer sa commercialisation pendant les vérifications nécessaires.

Tout titulaire de droits estimant qu’un contenu ou un produit présenté sur le site porte atteinte à ses droits peut contacter Zone Gunpla afin de permettre l’examen de sa demande.

14. Avis et contenus publiés par les utilisateurs

Certaines fonctionnalités peuvent permettre aux utilisateurs de publier un avis, une évaluation ou un autre contenu.

L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.

Il s’engage notamment à ne pas publier de contenu :

• manifestement illicite ;
• injurieux ou diffamatoire ;
• menaçant ;
• discriminatoire ;
• portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• contenant des données personnelles concernant un tiers sans autorisation ;
• constituant du spam ou une publicité sans rapport avec le service concerné ;
• portant atteinte à la sécurité du site.

Zone Gunpla peut modérer ou retirer un contenu lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale, protéger les droits d’un tiers, assurer la sécurité du service ou faire respecter les présentes Conditions d’utilisation.

La modération d’un avis ne peut avoir pour seul objet de supprimer une opinion négative exprimée de manière licite par un client.

15. Liens et services de tiers

Le site peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers.

Zone Gunpla n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites externes accessibles par ces liens.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables lorsqu’il utilise un service tiers.

La présence d’un lien vers un site tiers ne signifie pas nécessairement que Zone Gunpla approuve l’intégralité de son contenu.

16. Services et applications intégrés

Zone Gunpla utilise différents services techniques permettant notamment le fonctionnement de la boutique, des paiements, comptes clients, programmes de fidélité, adhésions, avis, listes de souhaits, communications ou autres fonctionnalités.

L’utilisation de certains services peut être soumise à des conditions spécifiques présentées lors de leur activation ou de leur utilisation.

Le traitement des données personnelles associé à ces services est décrit dans la Politique de confidentialité.

17. Protection des données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner le traitement de données à caractère personnel.

Les catégories de données collectées, les finalités des traitements, leurs bases légales, leurs destinataires, leurs durées de conservation ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Zone Gunpla.

Les préférences relatives aux cookies et autres traceurs peuvent être gérées au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

18. Responsabilité liée à l’utilisation du site

Zone Gunpla est responsable de ses obligations dans les conditions prévues par la législation applicable.

Zone Gunpla ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant exclusivement :

• d’une utilisation du site contraire aux présentes Conditions d’utilisation ;
• d’une faute de l’utilisateur ;
• d’un accès frauduleux au compte rendu possible par un manquement de l’utilisateur à ses obligations de sécurité, sous réserve des responsabilités respectives des parties ;
• d’un événement extérieur présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

19. Suspension ou fermeture d’un compte

Zone Gunpla peut suspendre temporairement un compte lorsque cela est nécessaire pour des raisons de sécurité ou lorsqu’il existe des éléments sérieux laissant supposer une utilisation frauduleuse ou manifestement abusive du service.

En cas de violation grave ou répétée des présentes Conditions d’utilisation, Zone Gunpla peut mettre fin à l’accès à certaines fonctionnalités ou fermer le compte concerné, sous réserve du respect des droits de l’utilisateur et des obligations légales applicables.

La fermeture ou suspension d’un compte n’efface pas les obligations et droits liés aux commandes déjà conclues et n’empêche pas la conservation des données dont Zone Gunpla doit légalement assurer la conservation.

20. Modification des services

Zone Gunpla peut faire évoluer le site et ses fonctionnalités afin notamment :

• d’améliorer les services ;
• de renforcer leur sécurité ;
• d’ajouter ou retirer certaines fonctionnalités ;
• de tenir compte d’évolutions techniques ;
• de respecter de nouvelles obligations réglementaires.

Ces évolutions ne peuvent avoir pour effet de supprimer les droits légalement acquis par un consommateur au titre d’un contrat déjà conclu.

21. Modification des Conditions d’utilisation

Zone Gunpla peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, de ses services, de ses pratiques ou de la réglementation.

La version applicable à l’utilisation du site est celle publiée au moment de la consultation.

Lorsqu’une modification concerne un service faisant l’objet d’un contrat en cours et nécessite légalement une information particulière ou l’accord de l’utilisateur, les dispositions applicables sont respectées.

22. Articulation avec les autres politiques

Les présentes Conditions d’utilisation encadrent principalement l’accès et l’utilisation du site.

Les achats effectués sur Zone Gunpla sont également soumis aux Conditions Générales de Vente.

Les règles concernant les retours, remboursements et droit de rétractation sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les règles concernant le traitement des données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les conditions particulières applicables aux adhésions ou autres services récurrents sont précisées dans les politiques et conditions correspondantes.

En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions légales impératives et les stipulations spécifiques des Conditions Générales de Vente applicables à la commande prévalent.

23. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français.

Lorsque l’utilisateur agit en qualité de consommateur et réside dans un autre pays bénéficiant de dispositions impératives de protection du consommateur, l’application du droit français ne peut avoir pour effet de le priver des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

24. Contact

Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez contacter :

RCST1 – Zone Gunpla
1282 Route de Larra
31330 Merville – France

E-mail : zonegunpla@gmail.com