Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont RCST1, exploitant le site Zone Gunpla, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs et clients du site.

RCST1 accorde une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions légales applicables.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

RCST1 – Zone Gunpla
SARL
1282 Route de Larra
31330 Merville – France

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Zone Gunpla à l’adresse suivante :

zonegunpla@gmail.com

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la relation commerciale, Zone Gunpla peut notamment collecter les catégories de données suivantes :

données d’identification : nom, prénom ;
coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
informations relatives au compte client ;
historique des commandes, achats, précommandes, retours et remboursements ;
informations nécessaires à la facturation ;
informations relatives aux paiements et au statut des transactions ;
échanges avec le service client ;
informations relatives aux programmes de fidélité, avantages ou adhésions lorsque le client utilise ces services ;
préférences commerciales et consentements ;
informations relatives aux avis, listes de souhaits ou autres fonctionnalités utilisées volontairement sur le site ;
données techniques telles que l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, les données de connexion et les informations relatives à l’utilisation du site ;
données collectées au moyen de cookies et autres traceurs, dans les conditions précisées dans la présente politique et dans l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Zone Gunpla ne collecte pas volontairement de données dites sensibles telles que l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses, les données de santé, les données biométriques ou les informations relatives à la vie ou à l’orientation sexuelle.

3. Données relatives au paiement

Les paiements effectués sur Zone Gunpla sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.

Zone Gunpla ne dispose pas nécessairement de l’intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer un paiement. Certaines informations sont directement collectées et traitées par les prestataires de paiement concernés conformément à leurs propres obligations légales et politiques de confidentialité.

Zone Gunpla peut néanmoins recevoir et conserver certaines informations nécessaires à la gestion de la transaction, telles que le moyen de paiement utilisé, le statut du paiement, un identifiant de transaction, les montants réglés, remboursés ou restant dus ainsi que les informations nécessaires à la gestion comptable et commerciale.

Dans le cas d’une précommande avec paiement partiel, le prestataire de paiement peut conserver de manière sécurisée les informations ou autorisations nécessaires permettant le prélèvement ultérieur du solde conformément aux conditions acceptées lors de la commande.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement lorsqu’une base légale permet leur utilisation.

Gestion des commandes et de la relation contractuelle

Zone Gunpla traite les données nécessaires pour :

enregistrer et traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
gérer les précommandes et le paiement de leur éventuel solde ;
préparer et expédier les commandes ;
transmettre les informations nécessaires aux transporteurs ;
assurer le suivi des livraisons ;
gérer les retours, remboursements et échanges ;
gérer les comptes clients ;
traiter les demandes adressées au service client ;
gérer les adhésions et services souscrits par le client.

Ces traitements sont principalement fondés sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Obligations légales et réglementaires

Certaines données sont traitées ou conservées afin de respecter les obligations légales auxquelles RCST1 est soumise, notamment en matière :

comptable ;
fiscale ;
de facturation ;
de lutte contre la fraude ;
de protection des consommateurs ;
de conservation de documents commerciaux.

Ces traitements reposent sur le respect d’une obligation légale.

Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être utilisées afin d’assurer la sécurité du site, des transactions et des comptes clients, de prévenir les utilisations frauduleuses, les abus ou les tentatives d’accès non autorisé.

Ces traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de Zone Gunpla à sécuriser ses activités, son site et ses transactions, ainsi que, lorsque cela est applicable, sur une obligation légale.

Amélioration du site et statistiques

Certaines informations peuvent être utilisées afin de comprendre l’utilisation du site, mesurer ses performances, identifier des problèmes techniques et améliorer les services proposés.

Lorsque l’utilisation d’un cookie ou d’un autre traceur nécessite le consentement de l’utilisateur, le traitement correspondant n’est réalisé qu’après obtention de ce consentement.

Communications commerciales

Zone Gunpla peut utiliser les coordonnées de ses clients et utilisateurs afin de leur adresser des informations relatives à ses produits, nouveautés, précommandes, offres ou services lorsque la réglementation applicable le permet.

Lorsque le consentement préalable est nécessaire, aucune communication concernée n’est envoyée sans l’avoir obtenu.

Lorsqu’une prospection peut légalement être réalisée sur une autre base, notamment auprès de clients existants pour des produits ou services analogues dans les conditions prévues par la réglementation, le destinataire dispose dans tous les cas d’un moyen simple et gratuit de s’y opposer.

Il est notamment possible de se désinscrire des communications commerciales au moyen du lien prévu à cet effet dans les e-mails concernés.

5. Caractère obligatoire des informations

Certaines informations demandées lors de la création d’un compte, d’une commande, d’un paiement ou d’une demande auprès de Zone Gunpla sont nécessaires à l’exécution du service demandé.

Lorsque ces informations sont indiquées comme obligatoires, leur absence peut empêcher Zone Gunpla de créer le compte, traiter la commande, procéder au paiement, organiser la livraison ou répondre correctement à la demande.

Par exemple, les informations nécessaires à l’identification du destinataire et à la livraison doivent être communiquées afin de permettre l’expédition de la commande.

Les informations qui ne sont pas nécessaires sont facultatives, sauf indication contraire au moment de leur collecte.

6. Origine des données

Les données personnelles sont principalement collectées directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il :

navigue sur le site ;
crée un compte ;
passe une commande ;
effectue un paiement ;
s’inscrit à une newsletter ;
utilise un programme de fidélité ou une adhésion ;
crée une liste de souhaits ;
publie un avis ;
contacte Zone Gunpla ;
exerce un droit ;
utilise une fonctionnalité proposée sur le site.

Certaines informations peuvent également être communiquées à Zone Gunpla par ses prestataires lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un service, par exemple par un prestataire de paiement ou un transporteur.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Elles peuvent notamment être communiquées, dans la limite nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

prestataires d’hébergement et de plateforme e-commerce ;
prestataires de paiement et établissements financiers ;
transporteurs et prestataires logistiques ;
prestataires techniques assurant le fonctionnement, la maintenance ou la sécurité du site ;
solutions de gestion de la relation client ;
services d’envoi d’e-mails et de communications transactionnelles ou commerciales ;
prestataires de programmes de fidélité, d’adhésion ou de services associés ;
prestataires permettant la gestion des avis clients ou des listes de souhaits ;
prestataires d’analyse et de mesure d’audience lorsque leur utilisation est autorisée ;
prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
autorités administratives, fiscales, judiciaires ou autres organismes légalement habilités lorsque RCST1 est tenue de leur communiquer certaines informations.

Zone Gunpla ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

Les prestataires auxquels des données sont communiquées ne reçoivent que les informations nécessaires à la réalisation de leurs prestations.

8. Shopify

La boutique Zone Gunpla utilise la plateforme e-commerce Shopify.

Shopify fournit notamment l’infrastructure technique permettant le fonctionnement de la boutique, la gestion des commandes et différentes fonctionnalités nécessaires à l’exploitation du site.

À ce titre, certaines données personnelles peuvent être traitées par Shopify conformément aux rôles et responsabilités applicables au traitement concerné.

Les services et applications utilisés avec Shopify peuvent également traiter certaines données lorsqu’elles sont nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités concernées.

9. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires utilisés par Zone Gunpla peuvent être établis ou traiter des données dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un tel transfert, celui-ci est encadré conformément aux exigences du RGPD.

Selon les situations, le transfert peut notamment reposer sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, sur des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou sur tout autre mécanisme de protection reconnu par la réglementation applicable.

Zone Gunpla veille à sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de protection des données.

10. Durée de conservation des données

Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales imposant certaines durées de conservation.

Les données liées aux commandes, factures, règlements et opérations commerciales peuvent notamment être conservées pendant les durées nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales et légales applicables.

Les données relatives à la relation commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à celle-ci puis peuvent être archivées pendant les délais de prescription applicables.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique. Les données de prospects qui ne sont pas devenus clients ne sont pas conservées indéfiniment et font l’objet d’une suppression ou d’un renouvellement du consentement lorsque cela est requis.

Les demandes adressées au service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement puis pendant une durée raisonnable permettant d’assurer le suivi de la relation commerciale et la défense des droits de RCST1.

Lorsqu’une donnée doit être conservée afin de respecter une obligation légale ou de permettre la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice, elle peut être placée en archivage intermédiaire pendant la durée nécessaire.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Cookies et autres traceurs

Le site Zone Gunpla utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Certains traceurs sont indispensables, notamment pour assurer :

le fonctionnement du panier ;
la connexion au compte client ;
la mémorisation de certains choix ;
la sécurité du site ;
le processus de commande et de paiement.

Ces traceurs strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.

D’autres traceurs peuvent être utilisés notamment pour :

mesurer l’audience ;
analyser l’utilisation du site ;
personnaliser certains contenus ;
mesurer les performances ;
proposer ou mesurer des communications publicitaires.

Lorsque la réglementation impose le consentement préalable, ces traceurs ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies concernés à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

Il peut modifier ou retirer ses choix ultérieurement à partir de ce même dispositif.

Le refus des cookies non nécessaires n’empêche pas l’accès aux principales fonctionnalités de la boutique.

12. Sécurité des données

Zone Gunpla met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :

l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’altération ;
la perte ;
la destruction accidentelle ou illicite.

Les communications avec le site sont notamment protégées au moyen de protocoles de communication sécurisés.

Les prestataires auxquels certaines données sont confiées sont sélectionnés en tenant compte des garanties nécessaires à la sécurité et à la confidentialité des informations traitées.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Zone Gunpla adapte ses mesures de sécurité en fonction des risques identifiés et de l’évolution des technologies.

13. Violation de données personnelles

En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, RCST1 procède, lorsque la réglementation l’exige, à sa notification auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) dans les délais applicables.

Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne, celle-ci est également informée dans les conditions prévues par le RGPD.

14. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la nature et la base juridique du traitement, disposer des droits suivants :

droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de ses données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

L’exercice d’un droit à l’effacement ne peut pas entraîner la suppression de données que RCST1 est légalement tenue de conserver, notamment pour respecter ses obligations comptables, fiscales ou pour assurer la défense de ses droits.

15. Opposition à la prospection commerciale

Le client peut s’opposer à tout moment et gratuitement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Pour les communications électroniques, il peut notamment utiliser le lien de désinscription présent dans les messages concernés.

Une demande peut également être adressée directement à Zone Gunpla.

Certaines communications indispensables à l’exécution d’une commande ou d’un contrat, telles que les confirmations de commande, informations de paiement, informations relatives à une précommande, à une livraison ou à un compte, ne constituent pas des communications commerciales facultatives et peuvent continuer à être envoyées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du service demandé.

16. Exercice des droits

Pour exercer ses droits ou poser une question concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

RCST1 – Zone Gunpla
1282 Route de Larra
31330 Merville – France

E-mail : zonegunpla@gmail.com

La demande doit permettre à Zone Gunpla d’identifier suffisamment la personne concernée et les données faisant l’objet de la demande.

En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne à l’origine d’une demande, Zone Gunpla pourra demander les informations supplémentaires strictement nécessaires pour confirmer son identité.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

17. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour la France, l’autorité compétente est la :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

L’exercice de ce droit n’empêche pas la personne concernée de contacter préalablement Zone Gunpla afin de tenter de résoudre sa demande.

18. Données des mineurs

Zone Gunpla ne cherche pas volontairement à collecter des données personnelles de mineurs qui ne seraient pas autorisés à utiliser les services concernés.

Lorsqu’un service nécessite un consentement au traitement de données personnelles et qu’un utilisateur mineur est concerné, les règles spécifiques prévues par la réglementation applicable sont respectées.

19. Modification de la Politique de confidentialité

Zone Gunpla peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses prestataires, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

En cas de modification importante affectant substantiellement la manière dont les données personnelles sont traitées, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées.

20. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles par Zone Gunpla :