Politique de résiliation

La présente Politique de résiliation précise les modalités applicables aux adhésions Zone Gunpla renouvelables ainsi qu’aux précommandes, notamment lorsqu’un paiement partiel est proposé.

Elle complète les Conditions Générales de Vente, la Politique de retour et de remboursement ainsi que les éventuelles conditions particulières présentées lors de la souscription ou de la commande.

Adhésions Zone Gunpla

Certaines offres Zone Gunpla peuvent être proposées sous la forme d’une adhésion renouvelable, donnant accès à différents avantages pendant toute la durée de validité de l’adhésion.

Les avantages peuvent notamment comprendre des remises sur certains produits éligibles, des accès prioritaires, des avantages réservés aux membres ou d’autres bénéfices présentés sur la page de l’adhésion concernée.

Les avantages, produits éligibles, éventuelles exclusions et conditions particulières applicables sont ceux indiqués sur la page de présentation de l’adhésion au moment de la souscription.

Une adhésion ne constitue pas une obligation d’achat régulier de produits auprès de Zone Gunpla.

Renouvellement de l’adhésion

Lorsque l’adhésion choisie prévoit un renouvellement automatique, celui-ci intervient à l’échéance de la période en cours selon la fréquence et au tarif indiqués lors de la souscription.

Le moyen de paiement utilisé lors de la souscription peut être conservé de manière sécurisée par le prestataire de paiement afin de permettre les renouvellements ultérieurs.

Zone Gunpla ne conserve pas directement les données bancaires complètes utilisées pour effectuer ces paiements.

Le client peut mettre fin au renouvellement automatique dans les conditions précisées ci-dessous.

Résiliation d’une adhésion

Le client peut demander la résiliation de son adhésion à tout moment.

La résiliation a pour effet d’empêcher son prochain renouvellement automatique.

Sauf disposition légale contraire, la résiliation n’entraîne pas le remboursement au prorata de la période d’adhésion déjà commencée et réglée.

Les avantages liés à l’adhésion restent actifs jusqu’à la date de fin de la période déjà payée. Ils prennent automatiquement fin à l’expiration de cette période.

Aucuns frais de résiliation ne sont appliqués.

Résiliation en ligne

Lorsqu’une adhésion a été souscrite en ligne, sa résiliation peut également être effectuée en ligne gratuitement.

Le client peut notamment utiliser les fonctionnalités de gestion mises à sa disposition depuis son compte, son espace de gestion de l’adhésion ou les liens communiqués dans les e-mails relatifs à son adhésion, selon les fonctionnalités disponibles.

Zone Gunpla confirme la prise en compte de la résiliation et informe le client de la date à laquelle son adhésion prendra effectivement fin ainsi que des conséquences de cette résiliation.

Le client peut également contacter Zone Gunpla en cas de difficulté rencontrée lors de la gestion de son adhésion.

Échec de paiement lors d’un renouvellement

Lorsqu’un paiement nécessaire au renouvellement d’une adhésion échoue, de nouvelles tentatives de paiement peuvent être effectuées conformément au fonctionnement du service de paiement utilisé.

Le client peut être invité à mettre à jour son moyen de paiement afin de permettre le renouvellement de son adhésion.

En cas d’échec définitif du renouvellement, l’adhésion n’est pas renouvelée.

Les avantages déjà acquis restent applicables jusqu’à la fin de la période précédemment payée, puis prennent fin à son expiration.

Modification d’une adhésion

Lorsque les fonctionnalités disponibles le permettent, le client peut gérer certaines caractéristiques de son adhésion depuis son espace de gestion.

Pour toute modification qui ne peut pas être réalisée directement en ligne, le client peut contacter Zone Gunpla.

Une modification susceptible d’affecter le prix, la durée ou les avantages de l’adhésion fait l’objet d’une information appropriée avant son application lorsque la réglementation l’exige.

Modification des avantages Zone Gunpla

Zone Gunpla peut faire évoluer les avantages proposés dans le cadre de ses différentes formules d’adhésion.

Les avantages, remises, accès prioritaires, opérations réservées aux membres, produits éligibles et éventuelles exclusions sont précisés sur la page de présentation de l’adhésion concernée.

Toute modification substantielle affectant une adhésion en cours est portée à la connaissance du client dans les conditions requises par la réglementation applicable.

Les modifications ne peuvent avoir pour effet de priver rétroactivement le client d’un avantage définitivement acquis.

Droit de rétractation relatif à une adhésion

Lorsque le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation concernant la souscription d’une adhésion, celui-ci peut être exercé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La résiliation d’une adhésion et l’exercice du droit de rétractation sont deux mécanismes distincts.

La résiliation empêche principalement le renouvellement futur de l’adhésion, tandis que le droit de rétractation, lorsqu’il est applicable et valablement exercé, produit les effets prévus par la loi.

Les modalités générales relatives à l’exercice du droit de rétractation et aux remboursements sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement et les Conditions Générales de Vente.

Précommandes

Certains produits peuvent être proposés en précommande, permettant au client de réserver un produit avant sa disponibilité effective.

Une précommande peut faire l’objet :

  • d’un paiement intégral lors de la commande ;
  • ou, lorsque cette possibilité est proposée, du versement d’un acompte correspondant à une partie du prix total.

Pour certaines précommandes éligibles au paiement partiel, Zone Gunpla peut proposer le versement d’un acompte correspondant à 20 % du prix total du produit.

Le prix total du produit, le montant payé lors de la réservation et le solde restant dû sont présentés au client avant la validation de sa commande.

Paiement du solde d’une précommande

Lorsqu’une précommande est réglée partiellement, le montant versé lors de la réservation constitue un acompte à valoir sur le prix total du produit.

Le moyen de paiement utilisé peut être enregistré de manière sécurisée par le prestataire de paiement afin de permettre le prélèvement ultérieur du solde restant dû.

Le solde peut être prélevé lorsque le produit devient disponible ou conformément aux modalités présentées au client lors de la commande.

Zone Gunpla peut informer le client avant l’initiation du paiement du solde.

Le client doit veiller à maintenir un moyen de paiement valide permettant le règlement du solde lorsqu’il devient exigible.

Échec du paiement du solde d’une précommande

En cas d’échec du paiement du solde, Zone Gunpla peut contacter le client afin de lui permettre de régulariser la situation ou de mettre à jour son moyen de paiement.

Tant que le prix total de la commande n’a pas été réglé, l’expédition du produit concerné peut être suspendue.

En cas d’absence prolongée de régularisation, Zone Gunpla peut prendre les mesures prévues par les Conditions Générales de Vente et la réglementation applicable.

Annulation d’une précommande

Le versement d’un acompte matérialise l’engagement du client et de Zone Gunpla concernant la commande.

En dehors de l’exercice d’un droit légal de rétractation, d’une inexécution contractuelle permettant légalement au consommateur de mettre fin au contrat ou de tout autre droit prévu par la loi, l’annulation d’une précommande à la seule initiative du client n’est pas automatique.

Zone Gunpla peut néanmoins accepter, à titre commercial et au cas par cas, une demande d’annulation, de modification, de remplacement d’un produit ou l’émission d’un crédit magasin.

Une telle solution commerciale n’affecte pas les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Dates de disponibilité des précommandes

Les dates de sortie ou de disponibilité indiquées pour les produits en précommande sont établies à partir des informations disponibles au moment de leur publication.

Elles peuvent évoluer notamment en raison des calendriers des fabricants, des allocations des distributeurs ou fournisseurs, du transport international, des formalités douanières ou d’autres circonstances affectant l’approvisionnement.

Zone Gunpla met à jour ces informations lorsque de nouvelles informations fiables lui sont communiquées.

Les conséquences d’un éventuel retard important ou d’une impossibilité de livraison sont régies par les Conditions Générales de Vente et les dispositions légales applicables.

Annulation ou indisponibilité définitive d’un produit

Lorsqu’un produit en précommande est définitivement annulé par le fabricant ou que Zone Gunpla se trouve dans l’impossibilité définitive d’exécuter la commande, le client en est informé dans les meilleurs délais.

Les sommes devant être restituées au titre du produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Zone Gunpla peut également proposer un produit de remplacement ou un crédit magasin. Ces solutions restent facultatives et ne sont appliquées qu’avec l’accord du client.

Droit de rétractation et précommandes

Le caractère de précommande d’un produit standard ne supprime pas, à lui seul, les droits légaux dont bénéficie le consommateur.

Lorsque le droit légal de rétractation est applicable, il peut être exercé conformément à la réglementation et aux modalités précisées dans la Politique de retour et de remboursement de Zone Gunpla.

Les exceptions au droit de rétractation sont exclusivement celles prévues par la réglementation applicable.

Contact

Pour toute question concernant une adhésion, sa résiliation, son renouvellement, une précommande ou le paiement d’un solde, le client peut contacter Zone Gunpla via le formulaire de contact disponible sur le site ou à l’adresse suivante :

zonegunpla@gmail.com